ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE 

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Le site autoluxeimport.com permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

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Le site Internet propose les services suivants : 

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• Conseil automobile.

• Achat de véhicules pour particuliers.

• Achat de véhicules pour professionnels.

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

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AUTO LUXE IMPORT est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ 

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AUTO LUXE IMPORT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. 

 

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, AUTO LUXE IMPORT ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. 

 

AUTO LUXE IMPORT ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, AUTO LUXE IMPORT ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de AUTO LUXE IMPORT serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir AUTO LUXE IMPORT contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser AUTO LUXE IMPORT de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

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ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES 

 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par AUTO LUXE IMPORT, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

 

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES 

 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par AUTO LUXE IMPORT. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

 

Le Client reconnait que AUTO LUXE IMPORT ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

 

En conséquence, AUTO LUXE IMPORT ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

 

En outre, le Client reconnait que AUTO LUXE IMPORT ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

 

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par AUTO LUXE IMPORT. 

 

AUTO LUXE IMPORT invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

 

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de AUTO LUXE IMPORT au cas par cas.